CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont faites. Le client est censé les accepter par le seul fait de sa commande.
TARIFS
Nos tarifs sont disponibles au bureau du Journal ou auprès de nos agents commerciaux. Ils sont applicables pour l’année civile. Toutefois, la Marne Agricole se réserve le droit de les modifier en cours d’année afin de les rendre conformes à l’évolution éventuelle de la législation et de la réglementation, sans que ceci puisse justifier une annulation des ordres d’insertion en cours. La Marne Agricole se réserve également le droit de modifier ses tarifs en vigueur même pour les ordres en cours, moyennant un préavis de 3 mois. Dans cette hypothèse, l’annonceur et/ou l’intermédiaire en publicité auront la possibilité d’annuler leurs ordres d’insertion.
ORDRES TRAITÉS PAR DES INTERMÉDIAIRES (Mandat pour la facturation)
L’annonceur a le choix entre l’achat direct au support ou par un intermédiaire. Dans ce cas, ce dernier est mandataire de l’annonceur. Pour la facturation, l’annonceur doit se prononcer et informer le support de sa position. Lorsque l’annonceur a un mandataire qui intervient pour son compte auprès du support, il reste dans tous les cas responsable du paiement de l’ordre de publicité aux conditions définies aux tarifs. D’autre part, le support doit être informé de l’existence de ce contrat mais n’a pas à en connaître le contenu.
ACCEPTATION DES PUBLICITÉS
La publicité paraît sous la seule responsabilité des annonceurs. L’acceptation par l’éditeur d’un ordre de publicité ne confère à l’annonceur que le droit d’occuper l’espace qui est réservé. Les supports se réservent le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, un message, une annonce, une affiche (même en cours d’exécution), dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à leurs intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que le remboursement des sommes éventuellement versées.
PARUTION
Les jours de parution du support ne sont communiqués par l’éditeur qu’à titre indicatif. Un ordre de rigueur pour un numéro ou un emplacement déterminé n’engage l’éditeur qu’après acceptation formelle de sa part dans sa confirmation. L’éditeur n’est pas responsable des retards dans la distribution de la publication, imputables aux PTT et/ou aux messageries. Lorsqu’une insertion ne peut être exécutée du fait de l’annonceur ou de son mandataire, dans les délais fixés par l’éditeur, la mention « emplacement réservé à … » (suivie du nom et adresse de l’annonceur) peut être imprimée à l’emplacement réservé, et l’insertion peut être facturée aux conditions de l’ordre. Les éditeurs se réservent le droit de suspendre toutes actions ou dossiers spéciaux sous réserve d d’un préavis de 2 semaines sans qu’aucune réclamation ne puisse leur être opposée.
ÉLÉMENTS ET FRAIS TECHNIQUES
La date de remise des typons est fixée au vendredi. voire au mercredi de la semaine précédant la parut ion. suivant le support concerné. Les documents remis par l’annonceur ou le mandataire seront publiés dans leur intégralité, le support s’interdisant toute modification sans l’accord préalable de son client. Tous typons et documents non réclamés dans un délai d’un an après la date de la dernière parution seront détruits. Les frais de dessin, de photo, de confection de clichés et d’une façon générale de tous frais techniques ne sont pas compris dans les prix du tarif de publicité et sont par conséquent facturés en sus des insertions publicitaires proprement dites.
ANNULATIONS
Toute annulation d’insertions doit parvenir à l’éditeur au moins 2 semaines avant la date de parution du numéro de la revue dans laquelle elle est prévue.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être effectuée par écrit dans la semaine suivant la parution de l’annonce.
PAIEMENT
La publicité est payable lors de la remise de l’ordre. Des conditions particulières peuvent toutefois être définies contractuellement. Pour les agences ducroire, le paiement est fixé à 45 jours fin de mois d’insertion. Tout dépassement du délai de paiement entraînera la facturation de pénalités fixées à trois fois le taux de l’intérêt légal et la suspension des ordres en cours.
JURIDICTION
Les tribunaux de Reims sont seuls compétents pour toute contestation relative à l’interprétation, l’exécution et la facturation des ordres de publicité.