Suivant acte SSP du JJ mmmmm AAAA il a été constitué une SAS/SASU dénommée :

DENOMINATION

Capital social : xxxxx euros.
Siège social : xxxxxx
Objet : xxxxxxxxx
Président : M. xxx XXX demeurant XXXXXXX
Commissaire aux comptes :
Titulaire : M. xxx XXX demeurant XXXXXXX
Suppléant : M. xxx XXX demeurant XXXXXXX
Clause d’agrément : Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts.

Clause d’admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Durée de la société : XX ans à compter de son immatriculation au RCS de XXXXXX.

Pour avis. Le Président